La
CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à
l’Assemblée Nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les
exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles
(ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE).
Présenté
au prétexte de clarifier le régime social applicable aux prestations d’ASC, il
induit l’application de cotisations sociales sur la plus grande partie des
aides prises en charges par les CE pour les activités sociales (aide au départ
en vacances, en colonies de vacances pour les enfants, à la pratique sportive…)
et culturelles, conduisant mécaniquement à réduire fortement leur volume pour
les salariés.
Dès 2019, le budget des comités d’entreprise
pour aider les salariés à partir en vacances sera donc amputé de 50 %.
Les salariés seront, en
outre, contraints de payer des impôts sur ces aides
Accompagné
d’aucune étude d’impact et discuté trop rapidement pour que les députés
présents puissent en apprécier la portée, cet amendement de franc-tireur a généré
une forte inquiétude et une grande incompréhension chez les salariés et leurs
représentants en charge de la gestion des CE.
La
CFE-CGC est fermement opposée à cette mesure : les ASC sont en effet un moyen de permettre aux
salariés de pratiquer des activités qu’ils ne pourraient pas exercer sans cette
aide et sont souvent le ciment de la cohésion sociale d’un établissement.
La
CFE-CGC note que le projet sous-tendu par l’amendement repose sur la volonté de
ne pas faire baisser les prestations d’ASC. Sa lecture juridique n’étant pas
conforme à l’esprit affiché, la CFE-CGC demande que l’amendement soit annulé
dès le début de la discussion du PLFSS au Sénat. Elle mobilisera ses réseaux
et ses militants pour que les ASC soient préservées.
La
CFE-CGC s’inquiète par ailleurs de la dégradation du processus législatif qui
vise à voter des dispositions avant d’en comprendre la portée et d’en analyser
les conséquences. Cela n’est clairement pas le signe d’un processus efficace.
Nos concitoyens attendent un meilleur fonctionnement de nos institutions
démocratiques.
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