La
CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à
l’Assemblée Nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les
exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles
(ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE).
Présenté
au prétexte de clarifier le régime social applicable aux prestations d’ASC, il
induit l’application de cotisations sociales sur la plus grande partie des
aides prises en charges par les CE pour les activités sociales (aide au départ
en vacances, en colonies de vacances pour les enfants, à la pratique sportive…)
et culturelles, conduisant mécaniquement à réduire fortement leur volume pour
les salariés.
Dès 2019, le budget des comités d’entreprise
pour aider les salariés à partir en vacances sera donc amputé de 50 %.
Les salariés seront, en
outre, contraints de payer des impôts sur ces aides
